Privacy

Politique de confidentialité

Information conformément à l’article 13 du Règlement européen 679/2016 et consentement

Conformément à l’article 13 du Règlement européen (UE) 2016/679 (ci-après « RGPD »), et en relation avec les données personnelles dont Due Srl viendra à disposer, nous vous communiquons ce qui suit :

Responsable du traitement et responsable de la protection des données personnelles

Le responsable du traitement est Due Srl, dont le siège social est situé à Cesena, Via Cairoli n° 61.
Le responsable peut être contacté par e-mail à l’adresse suivante : millenovesetto@gmail.com.
Due Srl n’a pas nommé de responsable de la protection des données personnelles.

Finalité du traitement des données

Les données personnelles sont traitées par Due Srl afin de :

  • permettre l’enregistrement sur le site et l’accès aux services réservés aux utilisateurs enregistrés, ainsi que pour les obligations administratives et légales y afférentes ;

  • envoyer des communications contenant des informations, y compris de nature commerciale et promotionnelle, relatives à d’autres applications dont elle est elle-même Responsable du traitement des données ou Co-responsable du traitement des données ;

  • en cas d’achat en ligne, permettre la conclusion du contrat de vente et la bonne exécution des opérations liées audit contrat.

Base juridique du traitement

Due Srl traite vos données personnelles de manière licite lorsque le traitement :

  • est nécessaire à l’enregistrement de l’utilisateur sur le site www.mille968.it, propriété de Due Srl ;

  • est nécessaire pour permettre à l’utilisateur l’achat de biens en ligne.

Conséquences du défaut de communication des données personnelles

En ce qui concerne les données personnelles relatives à l’exécution du contrat dont vous êtes partie ou relatives au respect d’une obligation légale (par exemple, les obligations liées à la tenue des registres comptables et fiscaux), le défaut de communication des données personnelles empêche la formation même du rapport contractuel.

Conservation des données

Vos données personnelles, faisant l’objet d’un traitement pour les finalités indiquées ci-dessus, seront conservées pendant la durée du contrat et, ultérieurement, pendant la période durant laquelle Due Srl est soumise à des obligations de conservation à des fins fiscales ou à d’autres fins prévues par la loi ou les règlements.

Communication des données

Vos données personnelles pourront être communiquées à :

  1. des conseillers et comptables ou autres juristes fournissant des prestations fonctionnelles aux finalités indiquées ci-dessus ;

  2. des établissements bancaires et d’assurance fournissant des prestations fonctionnelles aux finalités indiquées ci-dessus ;

  3. des sujets traitant les données en exécution d’obligations légales spécifiques ;

  4. des autorités judiciaires ou administratives, pour le respect des obligations légales.

Profilage et diffusion des données

Vos données personnelles ne font l’objet d’aucune diffusion ni d’aucun processus décisionnel entièrement automatisé, y compris le profilage.

Droits de la personne concernée

Parmi les droits qui vous sont reconnus par le RGPD, figurent ceux de :

  • demander à Due Srl l’accès à vos données personnelles et aux informations les concernant ; la rectification des données inexactes ou l’intégration de celles incomplètes ; la suppression des données personnelles vous concernant (dans l’un des cas indiqués à l’article 17, paragraphe 1 du RGPD et sous réserve des exceptions prévues au paragraphe 3 du même article) ; la limitation du traitement de vos données personnelles (dans l’un des cas indiqués à l’article 18, paragraphe 1 du RGPD) ;

  • demander et obtenir de Due Srl — dans les cas où la base juridique du traitement est le contrat ou le consentement, et que le traitement est effectué par des moyens automatisés — vos données personnelles dans un format structuré et lisible par un dispositif automatique, y compris afin de communiquer ces données à un autre responsable du traitement (droit à la portabilité des données personnelles) ;

  • vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles dans des situations particulières vous concernant ;

  • retirer le consentement à tout moment, uniquement dans les cas où le traitement est fondé sur votre consentement pour une ou plusieurs finalités spécifiques et concerne des données personnelles communes (par exemple : date et lieu de naissance ou lieu de résidence), ou des catégories particulières de données (par exemple : données révélant votre origine raciale, vos opinions politiques, vos convictions religieuses, votre état de santé ou votre vie sexuelle).
    Le traitement fondé sur le consentement et effectué avant son retrait conserve néanmoins sa licéité ;

  • introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (Autorité Garante pour la protection des données personnelles – www.garanteprivacy.it).