Art. 1 Objet

1.1 Les présentes conditions de vente s’appliquent à l’achat des produits de la marque « The M » (ci-après les « Produits ») effectué via le site de commerce électronique www.the-m.it (ci-après le « Site ») par des utilisateurs qualifiables de « Consommateurs » au sens de l’article 1.3 ci-après.

Le Site ainsi que les produits proposés à la vente sont la propriété de Due Srl, ayant son siège social à Cesena (FC), Via Calcinaro 2133, C.F./P.IVA : 04167290404 et numéro d’immatriculation au Registre des Entreprises de Forlì-Cesena n° 332592 (ci-après le « Vendeur »).

1.2 Chaque achat est régi par les conditions de vente dans la version publiée sur le Site au moment de la transmission de la commande par le Consommateur.

1.3 Le Site est dédié à la vente au détail et, en tant que tel, destiné exclusivement à l’usage des Consommateurs. Est qualifiée de Consommateur toute personne physique agissant sur le Site à des fins non liées à son activité commerciale, entrepreneuriale ou professionnelle éventuellement exercée.

Les personnes qui ne sont pas des Consommateurs sont invitées à ne pas effectuer d’achats. Si une ou plusieurs ventes sont effectuées à un sujet ne pouvant être qualifié de Consommateur, les présentes conditions générales de vente s’appliqueront, mais, en dérogation aux dispositions prévues :

a) l’acheteur ne bénéficiera pas du droit de rétractation prévu à l’article 10 ;
b) l’acheteur ne pourra pas bénéficier de la garantie sur les Produits prévue à l’article 8 ;
c) l’acheteur ne bénéficiera d’aucune autre protection prévue en faveur du Consommateur découlant ou conforme à des dispositions impératives de la loi ;
d) le contrat de vente conclu entre le Vendeur et l’acheteur sera régi par le droit italien, à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises – Convention de Vienne de 1980.

1.4 Pour pouvoir effectuer des achats via le Site, le Consommateur doit être majeur (18 ans) et avoir la capacité juridique, qu’il déclare posséder.

1.5 Les éventuels frais de connexion à Internet pour accéder au Site, y compris les frais téléphoniques, sont exclusivement à la charge du Consommateur, selon les tarifs appliqués par son opérateur.

Art. 2 Caractéristiques des Produits et leur disponibilité dans les différentes zones géographiques

2.1 Les Produits sont vendus avec les caractéristiques décrites sur le Site et selon les conditions générales de vente publiées sur le Site au moment de l’envoi de la commande par le Consommateur, à l’exclusion de toute autre condition.

2.2 Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente, à sa discrétion, sans obligation de préavis aux utilisateurs du Site. Les modifications prendront effet à compter de la date de leur publication sur le Site et s’appliqueront uniquement aux ventes conclues à partir de cette date.

2.3 Les prix, les Produits en vente sur le Site et/ou leurs caractéristiques sont susceptibles de varier sans préavis. Avant d’envoyer la commande d’achat conformément à l’article 3 ci-après, le Consommateur est invité à vérifier le prix final de vente.

2.4 Le Site est accessible depuis le monde entier. Toutefois, les Produits disponibles sur le Site ne peuvent être achetés que par des utilisateurs demandant la livraison dans l’un des pays indiqués sur le Site, sans possibilité de dérogation. La liste des pays peut être mise à jour par le Vendeur et sera effective à compter de sa publication sur le Site.

Art. 3 Modalités d’achat des Produits – Conclusion de chaque contrat d’achat

3.1 La présentation des Produits sur le Site, non contraignante pour le Vendeur, constitue une simple invitation adressée au Consommateur à formuler une offre d’achat contractuelle et non une offre au public.

3.2 La commande d’achat transmise par le Consommateur au Vendeur via le Site a valeur de proposition contractuelle et est régie par les présentes conditions de vente, qui en font partie intégrante. En transmettant sa commande au Vendeur, le Consommateur accepte pleinement et sans réserve les présentes conditions. Avant de procéder à l’achat des Produits, il sera demandé au Consommateur de lire attentivement les présentes conditions générales de vente et l’information sur le droit de rétractation.

3.3 La commande d’achat du Consommateur est acceptée par le Vendeur par l’envoi au Consommateur, à l’adresse e-mail indiquée lors de son inscription sur le Site, d’un e-mail de confirmation de commande, comportant le lien vers les présentes conditions générales de vente, le récapitulatif de la commande et la description des caractéristiques du Produit commandé.
La commande, la confirmation et les conditions applicables seront archivées électroniquement par le Vendeur.

3.4 Chaque contrat d’achat de Produits est considéré conclu lorsque le Consommateur reçoit du Vendeur la confirmation de commande par e-mail.

3.5 La langue disponible pour conclure le contrat avec le Vendeur est l’italien et/ou l’anglais.

Art. 4 Modalités de sélection et d’achat des Produits

4.1 Les Produits présentés sur le Site peuvent être achetés en les sélectionnant et en les ajoutant au panier virtuel. Une fois la sélection terminée, le Consommateur sera invité à s’enregistrer, à se connecter s’il est déjà enregistré, ou à fournir ses données pour compléter la commande, y compris l’adresse de livraison, de facturation et, éventuellement, un numéro de téléphone.

4.2 Le Consommateur visualisera un récapitulatif de la commande et devra confirmer son achat, qui sera ainsi définitivement envoyé au Vendeur et produira les effets décrits à l’article 3.

4.3 Le Consommateur est tenu de payer intégralement le prix des produits commandés à l’avance via PayPal.

Art. 5 Livraison de la marchandise et acceptation

5.1 Délais de livraison :
3 à 6 jours ouvrables pour l’Italie,
5 à 8 jours ouvrables pour l’Europe,
7 à 11 jours ouvrables pour les pays hors Europe,
à compter de 48 heures après la confirmation de la commande.
Ces délais sont indicatifs et non strictement contraignants pour le Vendeur.

5.2 Le Vendeur s’engage à respecter les délais de livraison indiqués et, en tout état de cause, à effectuer la livraison dans un délai maximum de 30 (trente) jours à compter du lendemain de la commande. En cas d’indisponibilité du Produit, même temporaire, le Vendeur informera par écrit le Consommateur et remboursera les sommes déjà versées.

5.3 L’expédition des Produits se fait par messagerie express. Le Consommateur s’engage à vérifier rapidement que la livraison comprend uniquement les produits commandés et à signaler immédiatement tout défaut ou non-conformité. En cas d’emballage endommagé, le Consommateur est invité à refuser la livraison ou à l’accepter « sous réserve ».

Art. 6 Prix, frais d’expédition, taxes et impôts

6.1 Le prix des Produits est celui indiqué sur le Site au moment de l’envoi de la commande. Les prix sont exprimés en euros (€), comprennent l’emballage standard, la TVA et les taxes indirectes (le cas échéant), mais excluent les frais de livraison, calculés avant la confirmation de commande.

6.2 Le Consommateur doit payer le prix total comme indiqué dans la commande et confirmé par e-mail.

6.3 Si les Produits doivent être livrés dans un pays hors Union Européenne, le prix total indiqué s’entend hors droits de douane et autres taxes, que le Consommateur s’engage à payer selon la législation du pays de livraison.

6.4 Tous les coûts supplémentaires, taxes ou frais appliqués par un pays sur les Produits commandés sont à la charge exclusive du Consommateur.

6.5 Le Consommateur reconnaît que la méconnaissance de ces coûts (taxes, droits, impôts) ne peut constituer un motif de résiliation du contrat, ni donner lieu à un remboursement par le Vendeur.

Art. 7 Paiements

7.1 Le paiement du prix des Produits achetés sur le Site s’effectue de manière sécurisée, au moment de la confirmation de la commande, via PayPal.

7.2 Le Vendeur pourra autoriser d’autres moyens de paiement, indiqués dans la section « paiements » du Site, applicables dès leur publication.

7.3 Le Vendeur transmettra rapidement au Consommateur, selon la loi applicable, le reçu fiscal électronique par e-mail (pour l’Italie) ou en version papier jointe au colis (pour les autres pays).

Art. 8 Garantie légale de conformité, signalement des défauts et interventions en garantie

8.1 Conformément à la Directive européenne 44/99/CE et au décret législatif italien n° 206/2005 (Code de la consommation), le Vendeur garantit au Consommateur que les Produits sont exempts de défauts et conformes aux descriptions publiées pendant 2 ans à compter de la livraison.
Toute garantie est exclue en cas d’usage ou de lavage non conforme aux instructions fournies.

8.2 À peine de déchéance, le Consommateur doit signaler tout défaut ou non-conformité dans les 8 jours suivant la découverte, par e-mail à info@the-m.it, en joignant une description et une photo du défaut constaté.

8.3 Après réception de la réclamation, le Vendeur évaluera la non-conformité et, s’il l’autorise, demandera la restitution du Produit à l’adresse suivante :
Due Srl – Via Calcinaro 2133, 47521 Cesena (FC), Italie.

8.4 En cas de remboursement, celui-ci sera effectué via le même moyen de paiement utilisé pour l’achat ou par virement bancaire, sur communication des coordonnées du Consommateur à info@the-m.it.

Art. 9 Responsabilité pour dommages causés par des produits défectueux

9.1 Pour tout dommage causé par des produits défectueux, les dispositions de la Directive 85/374/CEE et du Code italien de la consommation s’appliquent. Le Vendeur, en tant que distributeur, est dégagé de toute responsabilité en indiquant le nom du producteur concerné.

Art. 10 Droit de rétractation – Informations

10.1 Le Consommateur a le droit de se rétracter de tout contrat conclu selon les présentes conditions, sans pénalité, dans un délai de 7 (sept) jours à compter de la livraison.

10.2 Pour exercer le droit de rétractation, le Consommateur doit envoyer une communication écrite à info@the-m.it dans le délai indiqué.

10.3 Après réception de la confirmation du Vendeur, le Consommateur doit renvoyer les Produits dans les 7 jours à :
Due Srl – Via Calcinaro 2133, 47521 Cesena (FC), Italie.

10.4 Les risques et frais directs de retour sont à la charge du Consommateur.

10.5 En cas de rétractation, le Consommateur a droit au remboursement total, y compris les frais de livraison, dans un délai de 7 jours maximum. Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement sauf accord contraire. Le remboursement peut être suspendu jusqu’à réception des Produits.

10.6 Le Consommateur est responsable de toute diminution de valeur du bien résultant d’une manipulation autre que celle nécessaire pour en vérifier la nature et le fonctionnement. Les Produits endommagés, incomplets ou dépourvus d’étiquettes ou emballages originaux seront remboursés partiellement.

Art. 11 Droits de propriété intellectuelle

11.1 Le Consommateur reconnaît que toutes les marques, noms, signes distinctifs, images, textes, ou graphiques utilisés sur le Site ou liés aux Produits sont la propriété exclusive de Due Srl et/ou de ses ayants droit.

11.2 Le contenu du Site ne peut être reproduit, ni partiellement ni totalement, transféré, modifié ou utilisé sans le consentement écrit préalable de Due Srl.

Art. 12 Données du Consommateur et protection de la vie privée

12.1 Pour s’enregistrer et conclure un contrat, le Consommateur doit fournir certaines données personnelles. Celles-ci seront traitées conformément au Décret législatif italien n° 196/2003 (Code de la vie privée), pour exécuter la commande et, le cas échéant, pour d’autres finalités décrites dans la politique de confidentialité.

12.2 Le Consommateur déclare que les données fournies sont exactes et véridiques.

Art. 13 Sécurité

13.1 Bien que le Vendeur adopte des mesures de sécurité pour protéger les données personnelles, il ne peut garantir que les informations affichées ou transmises sur Internet ne soient pas accessibles à des tiers non autorisés.

Art. 14 Droit applicable et juridiction compétente

14.1 Les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que tout contrat conclu entre le Vendeur et le Consommateur, sont régis par le droit italien, en particulier par le Décret législatif n° 206/2005 (Code de la consommation) et le Décret législatif n° 70/2003 sur le commerce électronique.
Les droits impératifs du pays de résidence du Consommateur sont néanmoins préservés.

14.2 Pour tout litige découlant du contrat :
a) le tribunal compétent est celui du lieu de résidence ou de domicile du Consommateur, si ce dernier a la qualité de consommateur au sens de la loi ;
b) dans tout autre cas, la juridiction exclusive est celle du Tribunal de Ravenne, Italie.